Mentions légales – CAPTURESTATE

1. Informations sur l’entreprise
CAPTURESTATE
1201 Genève, Suisse
E-mail : click@capturestate.ch
Site web : www.capturestate.ch
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro IDE : CHE-338.183.873

 
Hébergement du site :
Wix Online Platforms Limited 
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.

 
Politique de confidentialité – CAPTURESTATE

(Conforme aux exigences de la LPDT – Loi fédérale sur la protection des données, révisée 2023)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment CAPTURESTATE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs conformément au droit suisse, notamment la LPD et son ordonnance d’application.
En utilisant ce site ou les services de CAPTURESTATE, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Données personnelles que nous collectons
Les données que nous pouvons collecter incluent :

• Informations de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone).

• Données communiquées lors d’une demande de devis, prise de contact ou signature de contrat.

• Données techniques anonymisées ou pseudonymisées (voir section cookies).

• Toute information fournie volontairement par le client.
   

Nous ne collectons aucune donnée sensible sauf si elle est nécessaire à l’exécution d’un contrat et fournie volontairement.

3. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :

• Fournir les services proposés par CAPTURESTATE.

• Répondre aux demandes des clients.

• Préparer des offres, contrats et communications commerciales.

• Respecter les obligations légales suisses.
   

Aucune donnée n’est utilisée à des fins non prévues ou transmises sans consentement, sauf obligation légale.

4. Transfert à des tiers
Les données peuvent être transmises uniquement :

• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à la réalisation du mandat.

• Lorsque cela est requis par la loi suisse.
   

Il n’y a aucune vente ou partage commercial des données.

5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation du service ou au respect des obligations légales suisses.

Concernant les fichiers clients (photos, vidéos, rushs, projets, etc.) :
CAPTURESTATE conserve les fichiers pendant un maximum de 3 mois.
Passé ce délai, les fichiers sont supprimés définitivement et ne peuvent pas être récupérés.
Toute demande de restitution ou de sauvegarde doit être faite avant la fin de ce délai.
Cette condition peut varier selon le contrat conclu avec chaque client. Les termes contractuels prévalent.

6. Sécurité
CAPTURESTATE met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

7. Vos droits (LPD)
Conformément à la loi suisse, vous disposez de droits :

• Droit d’accès à vos données.

• Droit de rectification.

• Droit de suppression (si aucune obligation légale ne s’y oppose).

• Droit d’opposition au traitement dans certains cas.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : click@capturestate.ch

8. Modifications de la politique
CAPTURESTATE se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur ce site.

Politique de cookies – CAPTURESTATE

1. Introduction
Ce site utilise potentiellement des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Cette politique s'applique à tout visiteur du site.

2. Définition
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil permettant notamment :

• le fonctionnement technique du site,

• la mémorisation de préférences,

• la mesure anonyme d’audience.
   

3. Types de cookies
Le site peut utiliser :

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.

• Cookies de performance/analyse : anonymes, servent à mesurer la fréquentation.

• Cookies fonctionnels : pour améliorer l’expérience utilisateur.

• Cookies tiers : intégrés par des services externes (ex. reproducteurs vidéo, réseaux sociaux).
   

Aucun cookie de marketing ou de profilage n’est intentionnellement utilisé sans consentement explicite.
Comme la configuration des cookies peut évoluer, la liste précise est susceptible d’être mise à jour.

4. Gestion des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies dans :

• les paramètres de votre navigateur,

• les paramètres du site s’il utilise une bannière de consentement.
   

5. Cookies tiers
Certains services intégrés (ex. Instagram, YouTube, Google Maps, hébergement vidéo) peuvent installer leurs propres cookies.
CAPTURESTATE n’a pas de contrôle sur ces cookies tiers.

6. Mise à jour
Cette politique peut être révisée afin de refléter les technologies utilisées par le site.
Clauses générales et conditions liées aux travaux

CAPTURESTATE informe que :

• Les conditions de réalisation, livraison, droits d’utilisation, facturation et confidentialité sont exclusivement définies par le contrat signé entre CAPTURESTATE et le client.

• Ces conditions peuvent varier d’un client à l’autre en fonction du type de mandat.

• Les fichiers photo/vidéo et documents créatifs sont conservés maximum 3 mois, puis supprimés sans possibilité de récupération, sauf accord contractuel différent.

• Les droits d’auteur et droits voisins relatifs aux œuvres réalisées par CAPTURESTATE sont protégés par la législation suisse et restent la propriété de CAPTURESTATE, sauf accord de cession ou de licence explicitement défini dans le contrat.

• L’utilisation des fichiers remis au client (photos, vidéos, montages, fichiers numériques) est limitée aux usages autorisés dans le contrat signé. Toute utilisation supplémentaire (publicité élargie, utilisation internationale, revente, diffusion non prévue, etc.) requiert une autorisation écrite supplémentaire et peut entraîner une facturation additionnelle.

 
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – CAPTURESTATE

1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par CAPTURESTATE (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
CAPTURESTATE s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes, de maintenance ou d’erreurs techniques.
CAPTURESTATE ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site, quelle qu’en soit la cause.
3. Contenus et Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site — textes, images, photos, vidéos, logos, éléments graphiques — sont protégés par le droit suisse, notamment la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Sauf mention contraire explicite :

• Les contenus restent la propriété exclusive de CAPTURESTATE.

• Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation des photos, vidéos ou fichiers fournis à un client dans le cadre d’un mandat professionnel est quant à elle exclusivement régie par le contrat signé entre CAPTURESTATE et le client.

4. Contenu généré ou transmis par l’utilisateur
Si un utilisateur transmet des informations via un formulaire (contact, demande de devis, email…), il garantit :

• fournir des informations exactes,

• ne pas transmettre de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou violant des droits d’auteur.
   

CAPTURESTATE se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou de refuser une demande sans justification.

5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CAPTURESTATE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

• de leur contenu,

• de leur fonctionnement,

• de leur conformité légale,

• des éventuels dommages causés par leur utilisation.
   

L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

6. Responsabilité de CAPTURESTATE
CAPTURESTATE met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations disponibles sur le Site.
Toutefois, CAPTURESTATE :

• ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations,

• ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de dommages liés à l’utilisation du Site,

• n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site.
   

7. Sécurité du Site
L’utilisateur reconnaît connaître les limites et contraintes d’internet.
Il lui appartient de protéger ses appareils contre :

• virus, logiciels malveillants,

• pertes de données,

• intrusions tierces.
   

CAPTURESTATE ne peut être tenu responsable en cas d’infection ou d’incident touchant l’utilisateur lors de sa navigation.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles sur le Site est régi par la Politique de Confidentialité de CAPTURESTATE, conforme au droit suisse en vigueur.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.

9. Modifications des CGU
CAPTURESTATE peut modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton du siège de CAPTURESTATE, sous réserve de dispositions légales impératives.

11. Contact
Pour toute question relative au Site ou à ces CGU :
E-mail : click@capturestate.ch